CONDITIONS GÉNÉRALES (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : 04 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site www.sabinelatour.fr ainsi que les ventes de produits/services effectuées par Sabine Latour.

1. Objet

Les présentes CG définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Sabine Latour.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
L’entreprise peut modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Sabine Latour.

5. Livraison

Voir la Politique de livraison ci-dessous.

6. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors exceptions : biens personnalisés, contenus numériques téléchargés, services pleinement exécutés…).

Formulaire type disponible sur demande.

7. Garanties légales

Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

8. Responsabilité

L’entreprise n’est pas responsable en cas de mauvaises conditions d’utilisation ou de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.